Mentions légales

1. Acceptation des conditions d’utilisation du site

Le Site Internet de l'AGEC et son contenu (ci-après collectivement le « Site ») sont mis à la disposition des membres de l'AGEC et du grand public (ci-après collectivement les « Utilisateurs ») à des fins informatives pour une utilisation personnelle uniquement. L'AGEC fournit également à ses membres des services en ligne leur permettant de recevoir de l’information par courriel ou de participer à un sondage par courriel ou par formulaire (ci-après les « Services »). Les frais nécessaires à l’utilisation du Site et des Services, soit les frais de connexion à Internet ou à des systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, sont à la seule charge de l’Utilisateur. De plus, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de se munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion de même que sa protection.

L’utilisation du Site est assujettie à toutes les lois applicables. En accédant au Site, l’Utilisateur accepte également, en son nom et au nom de toute personne civile qu’il représente, sans limite ni réserve, de se conformer aux conditions (ci-après les « Conditions ») du présent Avis légal (ci-après l’« Avis ») chaque fois qu’il utilise le Site. L’Avis constitue une entente entre l’Utilisateur et L'AGEC et se substitue à toute entente éventuellement intervenue antérieurement entre ces derniers. En accédant au Site, l’Utilisateur signale son acceptation d’être lié par le présent Avis. La personne qui n’accepte pas les Conditions ne doit ni accéder ni utiliser le Site.

L'AGEC se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis l’Avis. Le texte du plus récent Avis sera affiché sur le Site et il est recommandé de le consulter chaque fois que l’Utilisateur accède au Site. L’Utilisation du Site après que ces modifications aient été affichées indiquera l’acceptation de l’Avis modifié par l’Utilisateur.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs Service(s) existant(s) ou le Site ou tout nouveau service lancé par L'AGEC sera soumis(e) aux présentes Conditions. L’utilisation de certains services de l'AGEC peut nécessiter le respect de conditions additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une convention distincte. Cette dernière est réputée faire partie intégrante du présent Avis. Advenant confusion entre l’Avis et la convention, cette dernière prévaudra.

2. Modification ou interruption du Site et des Services

L'AGEC se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou permanente tout ou partie du Site ou des Services, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur. L'AGEC ne peut en aucun temps être tenue responsable pour toute modification, suspension ou interruption du Site ou des Services et des dommages ou pertes directs ou indirects qui en résulteraient.

3. Propriété du Site et du logo et restrictions relatives à leur utilisation

Le Site est la propriété de l'AGEC. Il est protégé par la législation relative aux droits d’auteurs et par toute autre législation applicable relative à la propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, copier, publier, sauvegarder, diffuser, vendre, louer, exploiter dans un but commercial, distribuer, emprunter, télécharger, afficher, manipuler, attribuer, concéder sous licence, tenter de trouver le code source, inverser la conception ou l’assemblage, contrefaire les en-têtes, créer des œuvres dérivées, transmettre, transférer, communiquer, modifier, utiliser des versions modifiées, limiter la fonctionnalité, détruire ou utiliser de quelque autre manière les informations, données, textes, logiciels, codes, applications, photographies, images, éléments graphiques, sons, vidéos, produits, matériels, services, liens, publicités, marques de commerce ou tout autre contenu se trouvant sur le Site (ci-après nommés collectivement le « Contenu ») à des fins publiques ou commerciales sans le consentement écrit de l'AGEC.

Seul le droit de reproduire sans modification le Site ou une partie de ce dernier à des fins personnelles et non commerciales est autorisé, à la condition que la reproduction soit accompagnée d’un avis identifiant L'AGEC comme source détentrice des droits des œuvres reproduites et du présent Avis.

Le logo de l'AGEC est une marque déposée propriété de l'AGEC. Sans autorisation expresse de l'AGEC, il est interdit de l’utiliser ou de le diffuser de quelque manière que ce soit.

Certains documents offerts sur le Site sont en format PDF et l’Utilisateur peut ainsi être invité à télécharger le logiciel Adobe Reader pour être en mesure de les ouvrir. Nous vous référons à l’adresse suivante pour prendre connaissance des modalités de téléchargement dudit logiciel, ainsi que des avis légaux, conditions d’utilisation et règles de confidentialité et de sécurité d’Adobe Reader : http://www.adobe.com/fr/

4. Documents de tiers

Certains Contenus présents sur le Site sont assujettis aux droits d’auteurs et à tout autre droit applicable relatif à la propriété intellectuelle d’autres organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions particulières sur leur utilisation peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur de ces droits avant de les utiliser de quelque façon que ce soit. Pour connaître le détenteur de ces droits sur le Site, veuillez communiquer avec nous.

5. Liens vers d’autres sites Internet

L'AGEC peut proposer à l’Utilisateur, pour sa commodité, des liens vers des sites Internet ou des parties de sites Internet de tiers. Il est également possible que d’autres sites renferment des liens vers le Site. Les liens vers ces sites ou le fait que le Site soit mis en lien dans d’autres sites ne signifient pas que L'AGEC approuve les organisations visées par ces liens, l’information, le matériel, les services ou les produits qu’elles offrent, ou qu’elle donne quelque garantie à cet égard. L'AGEC n’exerce ni n’assume aucun contrôle et aucune responsabilité sur le contenu affiché (y compris le droit de l’afficher), les liens, produits, biens, services ou tout autre matériel disponible sur ces sites, de même que sur leur exploitation, leur sécurité ainsi que sur leurs pratiques en matière de confidentialité.

L’Utilisateur accède à ces sites entièrement à ses risques. Par conséquent, il incombe à l’Utilisateur de faire preuve de discernement lorsqu’il utilise ces sites, notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, à l’utilité ou au caractère complet de leur contenu. L'AGEC ne peut en aucune circonstance être tenue responsable de tout dommage ou perte direct ou indirect en relation avec leur utilisation ou l’impossibilité de les utiliser. Les liens vers des sites offrant des logiciels téléchargeables ne sont par ailleurs fournis que pour la commodité de l’Utilisateur et L'AGEC ne peut être tenue responsable de toute difficulté associée au téléchargement de tels logiciels.

6. Caractère informatif du Site

Le Site est mis à la disposition de l’Utilisateur sur une base informative uniquement. Certains renseignements affichés proviennent de sources extérieures. Malgré l’attention que L'AGEC porte à s’assurer de l’exactitude, de l’intégrité et de l’actualité des renseignements qui apparaissent sur son Site, il est possible que certaines erreurs s’y glissent et que certains documents ne soient pas à jour. L'AGEC n’émet aucune garantie à cet égard. L’Utilisateur soucieux de la fiabilité des renseignements offerts devrait consulter directement la source de ces renseignements. Par conséquent, L'AGEC ne peut en aucun temps être tenue responsable du contenu ou de l’exactitude des informations transmises sur le Site ainsi que des conséquences de leur inexactitude et des dommages ou pertes directs ou indirects subis des suites de leur utilisation. Il incombe par ailleurs à l’Utilisateur de s’assurer que les versions des Contenus qu’il utilise sont les plus récentes et proviennent du Site à la date à laquelle il les utilise, et que ce ne sont pas des Contenus provenant de la cache ou d’une copie stockée sur le serveur de son fournisseur d’accès à Internet, dans son ordinateur ou sur le site d’un tiers.

Aucune information diffusée sur le Site n’est destinée à être utilisée pour prendre quelque décision ou transiger de quelque façon que ce soit. L’utilisation du Site ne saurait en aucun cas remplacer une consultation auprès du professionnel approprié aux circonstances. L'AGEC recommande en tout temps à l’Utilisateur de recourir directement aux services d’un professionnel habilité à répondre à toute question individuelle, notamment d’ordre médical, financier ou juridique. Les décisions et transactions fondées sur l’information présentée sur le Site sont la seule responsabilité de l’Utilisateur et L'AGEC ne peut en aucun temps être tenue responsable de ces décisions et transactions et des dommages et pertes directs ou indirects pouvant en résulter.

7. Confidentialité des renseignements personnels

L'AGEC est soucieuse des renseignements personnels que l’Utilisateur lui confie lors de l’utilisation du Site et prend ainsi les moyens nécessaires pour les protéger, par des mesures de sécurité appropriées aux circonstances. Malgré ces moyens, l’Utilisateur doit prendre toutes les mesures personnelles possibles afin de maintenir un niveau optimal de sécurité lorsqu’il navigue sur le Site et dans tout autre site. L'AGEC décline toute responsabilité quant à l’interception, à la perte ou à la modification de données, de renseignements personnels ou de tout autres biens incorporels.

L'AGEC n’a accès aux renseignements personnels d’un Utilisateur que si ce dernier les lui fournit. Tout changement ou toute erreur concernant un Utilisateur devrait être communiqué(e) promptement par ce dernier. Seules les personnes autorisées à donner suite aux demandes pour lesquelles l’Utilisateur fournit ces renseignements personnels y ont accès. Ces renseignements sont et demeureront confidentiels et ne pourront être rendus publics, vendus ni communiqués à des tiers à moins que ce soit pour assurer le suivi de la demande de l’Utilisateur, que l’Utilisateur ne donne son consentement pour qu’ils soient utilisés à d’autres fins ou que la loi ne le permette.

L'AGEC ne peut garantir la sécurité ou la confidentialité de toute communication à destination ou en provenance du Site. Les courriels et les formulaires que l’Utilisateur expédie à L'AGEC ne sont pas, règle générale, sécurisés lors de leur transmission. Il est donc important de n’y inclure aucun renseignement personnel et aucune information confidentielle.

L’accès au Site est contrôlé par un pare-feu. Il s’agit d’un dispositif de sécurité qui reçoit et inscrit le protocole Internet de l’ordinateur qui est entré en communication avec le Site et filtre les demandes d’accès afin de neutraliser toute tentative de pénétration illicite. L'AGEC n’essaie pas d’établir de liens entre les protocoles Internet et l’identité des personnes qui visitent le Site à moins qu’elle n’ait décelé une manœuvre visant à endommager le Site. Par ailleurs, L'AGEC n’utilise normalement pas de témoin (cookie).

8. Utilisation du Site à d’autres fins que celles visées

Le Site n’est pas mis à la disposition de l’Utilisateur pour des urgences médicales ou autres questions personnelles d’ordre médical. L’Utilisateur qui présente une urgence médicale ou un autre problème d’ordre médical doit appeler un médecin, un autre intervenant qualifié en matière de santé ou composer le 9-1-1 dépendamment des circonstances. Le Site n’établit également pas de relation médecin-patient avec l’Utilisateur et n’est pas destiné à inviter quiconque à devenir le patient d’un médecin. L’Utilisateur ne doit donc pas envoyer de courriel à L'AGEC à l’égard d’un sujet ci-avant mentionné et L'AGEC décline toute responsabilité relativement à tout dommage ou perte direct ou indirect qui résulterait de telles communications électroniques et/ou de l’absence de réponse à de telles communications électroniques.

9. Utilisation du Site illégale, interdite ou abusive

L’Utilisateur convient qu’il n’utilisera pas le Site à des fins illégales ou interdites, tel que le stipule le présent Avis, ou de façon à le désactiver, à l’endommager, à le perturber, à le surcharger, à l’affecter de toute autre manière, à y accéder par un autre moyen que par l’interface qui est fournie par L'AGEC, à en affecter l’utilisation par d’autres Utilisateurs ou à affecter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, application, outil de communication, serveur, réseau ou tout autre matériel informatique. L’Utilisateur convient qu’il ne transmettra pas à L'AGEC des pourriels, des courriels infectés, des chaînes de lettre et du courrier de masse non sollicités. L’Utilisateur convient également qu’il lui est interdit d’obtenir ou de tenter d’obtenir du matériel publié sur le Site ou toute autre contenu, information ou donnée personnelle afférente aux autres Utilisateurs par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à sa disposition ou offerts par L'AGEC.

10. Limites et risques d’Internet

L’Utilisateur reconnaît qu’Internet comporte des limites et des risques, et que le temps de réponse pour accéder au Site ou le consulter et le bon fonctionnement de certaines applications soient notamment fonction de la nature et de l’encombrement du réseau, ainsi que du matériel de l’Utilisateur. L'AGEC décline toute responsabilité quant à l’impossibilité d’accéder au Site ou quant au non-fonctionnement de certaines applications et quant aux dommages ou pertes directs ou indirects qui en découleraient.
L’Utilisateur reconnaît également qu’Internet comporte des risques d’infection par la transmission de virus ou d’autres éléments nuisibles. L'AGEC décline toute responsabilité résultant de l’Utilisation du Site de quelque façon ou de la conduite d’un tiers quant au virus ou à un autre élément nuisible qui pourrait infecter le matériel informatique de l’Utilisateur ou tout autre bien. L’Utilisateur sera seul responsable de tout dommage subi par son matériel informatique ou tout autre bien et de toute perte de données en résultant.

11. Garanties

Tout ce qui figure sur le Site est fourni à l’Utilisateur tel quel, sans garantie expresse ou implicite, à ses risques et périls et à son entière responsabilité. L'AGEC ne fournit également aucune garantie afférente à l’accessibilité, à l’opportunité, à la sécurité, à l’intégrité, à la qualité, à l’actualité et à la compatibilité du Site ou des sites qu’elle propose à titre de lien à un usage spécifique et à la non violation des Conditions d’utilisation du Site par ses autres Utilisateurs. L’Utilisateur sera également seul responsable pour tout dommage ou perte direct ou indirect subi par son ordinateur ou tout autre équipement informatique ou pour toute perte de données résultant de l’utilisation du Site. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus de l'AGEC par l’Utilisateur, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent Avis.

12. Limitation de responsabilité

L'AGEC, ses dirigeants, mandataires et employés déclinent toute responsabilité envers l’Utilisateur ou quiconque relativement à tous les risques et dommages reliés directement ou indirectement à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité d’y avoir accès, de même qu’à l’interception, à la perte ou à l’utilisation frauduleuse ou erronée de renseignements, à l’utilisation de sites Internet qu’elle propose à titre de liens ou des sites qui mettent le Site en lien, ou à la conduite d’un tiers ou d’un autre Utilisateur et ce, même si elle a été informée ou aurait dû être informée de la potentialité de tels risques et dommages.

Ayant trait à l’utilisation du Site par l’Utilisateur, ce dernier convient de prendre fait et cause pour L'AGEC, ses dirigeants, mandataires, employés, successeurs et ayants droits respectifs et de les indemniser, les défendre et les soutenir contre toute réclamation, poursuite, perte et tout frais, et d’en assumer l’entière responsabilité.

13. Compétence législative, litige, divisibilité et réserve des droits

La présente entente est régie par les lois du Québec et doit être considérée comme un contrat, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.

Tout litige, tout différend ou toute réclamation relatifs au Site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des présentes Conditions serait annulée ou déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s’appliquer.

Le défaut par L'AGEC d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Tout droit non accordé par le présent Avis est réservé.

14. Langue

L’Utilisateur qui lit et accepte la version française de l’Avis, confirme et convient que cette version française prévaudra en cas de divergence avec la version anglaise.